1. Champ d'application
Les présentes dispositions s'appliquent aux commandes dont la destination de livraison est située en France métropolitaine.
Lorsque des restrictions légales, réglementaires, logistiques ou opérationnelles empêchent l'expédition vers une destination déterminée, cette information est communiquée au client avant la validation définitive de la commande.
2. Transparence des prix et montant de la commande
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€).
Lorsqu'elles sont applicables, les sommes indiquées comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ainsi que les autres taxes prévues par la réglementation en vigueur.
Lorsque les circonstances l'exigent, les prix comprennent également les droits de douane, les frais de dédouanement ainsi que les autres coûts obligatoires liés notamment à l'importation, à l'emballage ou aux exigences d'étiquetage.
Avant la validation du paiement, le client peut consulter un récapitulatif détaillé de sa commande mentionnant l'ensemble des éléments composant le prix total.
Le montant figurant sur la page récapitulative ou sur la confirmation de commande constitue le montant total dû pour la commande concernée.
Toutes les sommes applicables sont présentées de manière transparente avant la conclusion du contrat.
Après confirmation de la commande, aucun coût supplémentaire non annoncé ne sera ajouté.
Lors de la livraison, aucun paiement complémentaire ne sera demandé au titre de droits de douane, taxes d'importation, frais de dédouanement ou autres charges obligatoires liées à la commande.
3. Livraison selon le régime DDP
Les commandes expédiées vers les destinations proposées par le site sont traitées selon les conditions DDP (Delivered Duty Paid).
Dans ce cadre, lorsque cela est applicable, les droits de douane, taxes à l'importation, frais de dédouanement ainsi que les autres coûts obligatoires liés à l'importation sont inclus dans le prix affiché ou pris en charge par le vendeur.
Le client n'a pas à accomplir de formalités douanières supplémentaires ni à acquitter de frais additionnels lors de la remise de son colis.
4. Acheminement des commandes
Les commandes sont confiées au transporteur disponible au moment de l'expédition, en fonction notamment de la destination, des caractéristiques des produits et des solutions logistiques disponibles.
Les livraisons peuvent notamment être assurées par :
-
DHL Express ;
-
UPS ;
-
FedEx ;
-
ou tout autre transporteur professionnel adapté à la commande concernée.
Lorsque les informations correspondantes sont disponibles, un numéro de suivi est communiqué au client afin de lui permettre de consulter l'évolution de l'acheminement de son colis jusqu'à sa livraison.
5. Documents accompagnant l'expédition
Lorsque les formalités applicables l'exigent, chaque envoi est accompagné des documents nécessaires à son transport, à son importation ou à sa livraison.
Selon la nature de la commande et les exigences réglementaires applicables au moment de l'expédition, le colis peut notamment être accompagné :
-
de documents commerciaux ;
-
de documents logistiques ;
-
de documents douaniers ;
-
ou de toute autre documentation requise pour assurer le bon déroulement du transport.
L'emballage, le marquage, l'étiquetage ainsi que les documents joints sont préparés conformément aux exigences légales et réglementaires applicables à la date de l'expédition.
6. Facturation
Après confirmation du paiement, une facture électronique peut être mise à disposition du client, sur demande ou selon les modalités prévues par le site.
La facture peut notamment mentionner :
-
le prix unitaire des produits ;
-
le montant de la taxe sur la valeur ajoutée lorsqu'elle est applicable ;
-
le montant total de la commande toutes taxes comprises.
Toutes les informations relatives aux montants dus sont communiquées avant la validation définitive de la commande.
Aucun coût supplémentaire qui n'aurait pas été porté à la connaissance du client avant la confirmation de la commande n'est ajouté par la suite.
7. Validation et préparation de la commande
La commande devient définitive uniquement après acceptation du paiement.
À compter de cette confirmation, elle entre dans le processus normal de préparation.
Sauf indication différente figurant sur la fiche produit ou information spécifique communiquée avant la conclusion du contrat, les commandes confirmées sont généralement préparées et expédiées dans un délai de un (1) à trois (3) jours ouvrés.
Les jours ouvrés s'entendent hors samedis, dimanches et jours fériés applicables.
8. Délais estimatifs de livraison
Après la remise de la commande au transporteur, le délai d'acheminement habituellement constaté est compris entre cinq (5) et treize (13) jours ouvrés.
Le délai global de livraison résulte de l'addition :
-
du délai de préparation de la commande ;
-
du délai de transport estimatif.
Ces indications sont fournies à titre informatif afin d'aider le client à estimer la durée d'acheminement de sa commande.
9. Circonstances pouvant influencer les délais
Les délais de livraison peuvent varier en fonction de différents facteurs indépendants du contrôle raisonnable du vendeur.
Ils peuvent notamment être affectés par :
-
la destination de la commande ;
-
les conditions logistiques applicables au moment de l'expédition ;
-
les formalités administratives ou douanières lorsque celles-ci sont requises ;
-
les conditions de transport ;
-
les périodes de forte activité commerciale ;
-
ou tout autre événement extérieur susceptible d'influencer l'acheminement des marchandises.
Les délais communiqués constituent des estimations et ne doivent pas être interprétés comme la garantie d'une livraison à une date déterminée.
Les droits reconnus au consommateur en cas de retard de livraison par la législation applicable demeurent pleinement applicables.
10. Dispositions complémentaires
Les informations figurant dans la présente page complètent les Conditions Générales de Vente ainsi que les autres politiques applicables publiées sur le site.
En cas d'évolution des exigences légales, réglementaires, douanières, fiscales ou logistiques, les présentes informations peuvent être mises à jour afin de refléter les conditions applicables au moment de l'expédition.
Toute modification s'applique aux commandes qui n'ont pas encore été confirmées, sans préjudice des droits acquis par les consommateurs ni des dispositions impératives prévues par la législation applicable.