1. Objet des présentes conditions
Les présentes Conditions d'utilisation définissent les règles générales applicables à l'accès au site, à la consultation de son contenu ainsi qu'à l'utilisation des fonctionnalités mises à disposition des utilisateurs.
Elles s'appliquent à l'ensemble des pages, contenus, services et fonctionnalités accessibles depuis le site.
Ces conditions complètent les autres documents juridiques publiés sur le site, notamment les Conditions Générales de Vente, la Politique de livraison, la Politique de retour, d'échange et de remboursement, la Politique de confidentialité ainsi que la Politique relative aux cookies.
Le site est exploité par jolmerian. Les informations relatives à l'identité de l'exploitant, à son adresse, à ses coordonnées ainsi qu'aux horaires du service clientèle sont disponibles dans les pages « Mentions légales » et « Contact ».
2. Accès au site
Le site met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer un accès aussi continu, sécurisé et fiable que possible à ses services.
Toutefois, l'accès au site peut être temporairement suspendu, limité ou perturbé notamment en raison :
-
d'opérations de maintenance ;
-
de mises à jour techniques ;
-
d'incidents affectant les réseaux de communication ;
-
d'événements liés à la sécurité informatique ;
-
de défaillances de prestataires techniques ou de services tiers ;
-
ou de toute autre circonstance échappant raisonnablement au contrôle de l'exploitant.
Le site ne garantit pas une disponibilité permanente ou une absence totale d'interruption de service.
Les présentes dispositions ne limitent en aucun cas les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des règles impératives applicables.
3. Fiabilité des informations publiées
Le contenu publié sur le site fait l'objet d'une attention particulière afin de fournir des informations aussi exactes, complètes et actualisées que possible.
Si des erreurs matérielles, omissions ou informations devenues obsolètes sont constatées, le site peut procéder à leur correction ou à leur mise à jour.
Ces modifications n'affectent pas les commandes déjà confirmées et ne portent pas atteinte aux droits reconnus au consommateur par la législation applicable.
Lorsque certaines informations figurant sur les fiches produits, les pages de commande ou les confirmations de commande constituent les conditions contractuelles applicables à une vente, la version affichée au moment de la validation de la commande demeure seule applicable à cette commande.
4. Présentation des produits
Les descriptions, illustrations, photographies et autres éléments visuels publiés sur le site ont pour objet de présenter les principales caractéristiques des produits proposés.
De légères différences peuvent exister entre les illustrations et les produits effectivement livrés en raison notamment :
-
des paramètres d'affichage des écrans ;
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des conditions de prise de vue ;
-
des caractéristiques propres aux matériaux ;
-
des variations pouvant intervenir selon les séries de fabrication.
Ces différences ne remettent pas en cause les caractéristiques essentielles ni les fonctionnalités principales des produits.
Lorsqu'un produit présente un défaut, une non-conformité ou diffère de manière substantielle de sa description contractuelle, le consommateur conserve l'ensemble des droits que lui reconnaissent la législation applicable ainsi que les politiques publiées sur le site, notamment en matière de réparation, de remplacement, de retour ou de remboursement.
5. Ressources et services proposés par des tiers
Certaines fonctionnalités du site peuvent permettre d'accéder à des services, plateformes ou ressources exploités par des tiers.
Ces liens peuvent notamment renvoyer vers :
-
des prestataires de services de paiement ;
-
des plateformes de suivi des expéditions ;
-
des sites internet de partenaires ;
-
ou d'autres ressources externes mises à disposition pour faciliter l'utilisation des services proposés.
Ces services demeurent exploités sous la responsabilité de leurs éditeurs respectifs et sont susceptibles d'être soumis à leurs propres conditions d'utilisation ainsi qu'à leurs politiques de confidentialité.
Le site n'exerce aucun contrôle sur le contenu, la disponibilité ou les mesures de sécurité de ces ressources externes, sauf dans les cas où une responsabilité lui incombe en vertu de la législation applicable.
6. Règles d'utilisation du site
Les utilisateurs s'engagent à utiliser le site conformément aux lois applicables, aux présentes conditions ainsi qu'aux principes d'une utilisation loyale des services proposés.
Il est notamment interdit :
-
de perturber le fonctionnement normal ou la sécurité du site ;
-
de tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, bases de données ou informations protégées ;
-
d'introduire des logiciels malveillants, codes nuisibles ou tout autre élément susceptible d'altérer le fonctionnement des services ;
-
de communiquer des informations fausses, inexactes ou appartenant à un tiers lors de la création d'une commande ;
-
d'utiliser le contenu du site dans des conditions portant atteinte aux droits de tiers ou contraires à la réglementation applicable.
Le client veille à fournir des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour concernant son identité, ses coordonnées et son adresse de livraison afin de permettre le traitement correct de sa commande.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, marques, éléments visuels, interfaces, mises en page ainsi que tout autre contenu, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf dans les cas autorisés par la loi ou après autorisation préalable du titulaire des droits, il est interdit de reproduire, représenter, modifier, diffuser, vendre, exploiter ou utiliser, en tout ou en partie, les contenus du site à des fins autres qu'un usage personnel autorisé.
Les marques, images ou autres contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et sont utilisés dans le respect des droits qui leur sont applicables.
8. Protection des données personnelles
Les traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre de la navigation sur le site, de l'utilisation des services, de la création d'un compte, de la passation d'une commande ou des échanges avec le service clientèle sont effectués conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
Les modalités relatives à la collecte, à l'utilisation, à la conservation, au partage et à la protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité ainsi que dans la Politique relative aux cookies publiées sur le site.
Les personnes concernées peuvent exercer les droits qui leur sont reconnus par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), notamment les droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité des données, selon les conditions prévues par la réglementation applicable.
9. Évolution des présentes conditions
Les présentes Conditions d'utilisation peuvent être modifiées afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou des adaptations apportées au fonctionnement du site.
Toute nouvelle version prend effet à compter de sa publication sur le site.
Les modifications n'ont pas d'effet rétroactif sur les commandes déjà confirmées et ne peuvent avoir pour conséquence de réduire les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la législation applicable.
Lorsque la réglementation l'impose, toute modification importante est portée à la connaissance des utilisateurs par un moyen approprié, notamment au moyen d'une information publiée sur le site, d'un courrier électronique ou de tout autre support adapté.
10. Nous contacter
Pour toute question relative à l'accès au site, à son contenu, à son utilisation, aux droits de propriété intellectuelle ou au traitement des données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter le service clientèle :
Adresse électronique :
bonjour@jolmerian.com
Téléphone :
+1 (409) 728-4516
Les demandes peuvent également être adressées au moyen de la page « Contact » accessible sur le site.
11. Dispositions finales
Les présentes Conditions d'utilisation doivent être interprétées conjointement avec les autres politiques et documents juridiques publiés sur le site lorsqu'ils sont applicables.
Si l'une des dispositions devait être déclarée invalide ou inapplicable en vertu d'une décision de justice ou d'une disposition légale impérative, les autres stipulations demeureraient pleinement applicables dans la mesure autorisée par la loi.
Aucune disposition des présentes Conditions d'utilisation n'a pour objet ou pour effet d'exclure, de limiter ou de réduire les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en application du droit français, du droit de l'Union européenne ou de toute autre réglementation applicable.