Politique de livraison

1. Objet de la politique de livraison

La présente politique précise les conditions applicables à l'expédition des commandes validées sur le site. Elle décrit notamment les modalités relatives au traitement des commandes, à leur préparation, à leur remise au transporteur, au suivi des colis, aux demandes de modification d'adresse, aux annulations ainsi qu'à la gestion des incidents pouvant intervenir lors de la livraison.

Elle s'applique à toute commande dont le paiement a été accepté et confirmée conformément aux conditions de vente en vigueur.

2. Destinations desservies

Les livraisons sont actuellement proposées exclusivement en France métropolitaine.

Aucune expédition n'est effectuée vers les départements et régions d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer ni vers toute destination située en dehors de la France métropolitaine.

L'éligibilité d'une adresse est vérifiée lors du processus de commande. Seules les adresses reconnues comme desservies au moment du passage de la commande peuvent être sélectionnées.

Dans certaines zones particulières, la livraison peut ne pas être disponible lorsque des contraintes réglementaires, les caractéristiques des produits, la couverture du transporteur ou les conditions logistiques ne permettent pas raisonnablement l'acheminement de la commande. Le cas échéant, cette limitation est portée à la connaissance du client avant la validation du paiement.

3. Informations nécessaires à la livraison

Afin d'assurer la bonne exécution de la commande, le client est invité à communiquer des informations exactes, complètes et à jour, notamment :

  • le nom du destinataire ;

  • les coordonnées de contact ;

  • l'adresse de livraison.

Lorsque des informations inexactes ou incomplètes entraînent un retard, un retour du colis ou des frais supplémentaires raisonnablement liés à la livraison, ceux-ci peuvent être supportés par le client dans les limites autorisées par la législation applicable.

4. Prix, taxes et frais de livraison

Toutes les commandes sont facturées en euros (€).

Les expéditions sont réalisées selon les conditions DDP (Delivered Duty Paid).

Le montant facturé comprend, lorsque cela est applicable :

  • la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;

  • les autres taxes légalement applicables ;

  • les droits de douane et taxes à l'importation ;

  • les frais de dédouanement ;

  • toute autre charge obligatoire devant être supportée dans le cadre de la livraison.

Avant la confirmation définitive de la commande, le client peut consulter le détail des montants comprenant notamment le prix des produits, les taxes applicables, les frais de livraison ainsi que le montant total à régler.

Le montant indiqué lors de la validation constitue le prix définitif de la commande.

Aucun droit de douane, frais de dédouanement, taxe d'importation ou autre coût obligatoire non communiqué avant le paiement ne sera demandé au client lors de la livraison.

5. Frais d'expédition

Les frais de livraison applicables sont calculés selon le montant total de la commande.

  • Livraison offerte pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 150 €.

  • Frais fixes de 8,3 € pour toute commande dont le montant est inférieur à 150 €.

Les frais de livraison sont clairement indiqués avant la validation définitive de la commande et sont inclus dans le montant total présenté au client.

6. Confirmation de la commande

La préparation de la commande débute uniquement après l'acceptation du paiement et la validation des contrôles nécessaires au traitement de la transaction.

Une fois la commande confirmée, un courrier électronique récapitulatif est envoyé à l'adresse communiquée par le client.

Lorsque certaines informations figurant sur la fiche produit, la page de paiement ou la confirmation de commande prévoient des modalités particulières applicables à un article spécifique, ces indications prévalent pour la commande concernée.

7. Préparation des commandes

Les commandes sont généralement préparées et remises au transporteur dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.

Les jours ouvrés s'entendent hors samedis, dimanches et jours fériés applicables.

Ce délai peut varier en fonction notamment :

  • de la disponibilité effective des produits ;

  • des vérifications liées au paiement ;

  • du volume de commandes en cours de traitement ;

  • des périodes de forte activité ;

  • ou de contraintes logistiques exceptionnelles.

Une transaction refusée, interrompue ou dont le paiement n'a pas été validé ne donne pas lieu à la confirmation de la commande.

8. Délais estimatifs de livraison

Après l'expédition de la commande, le délai estimatif d'acheminement est généralement compris entre 5 et 13 jours ouvrés.

Le délai global de livraison correspond à l'addition :

  • du délai de préparation de la commande (1 à 3 jours ouvrés) ;

  • du délai de transport estimé (5 à 13 jours ouvrés).

Ces délais sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement sur une date de livraison déterminée.

Des circonstances indépendantes de la volonté du vendeur ou du transporteur peuvent prolonger les délais, notamment :

  • des conditions météorologiques défavorables ;

  • des perturbations du réseau de transport ;

  • des formalités administratives ;

  • des contraintes opérationnelles du transporteur ;

  • des périodes de forte activité liées aux jours fériés ou aux événements saisonniers ;

  • ou toute autre circonstance échappant raisonnablement au contrôle des parties.

En cas de retard manifestement inhabituel, le client peut contacter le service clientèle afin d'obtenir des informations sur l'état de sa commande.

Les droits reconnus au consommateur par la législation applicable en cas de retard de livraison demeurent pleinement applicables.

9. Transport et acheminement des colis

Les commandes sont confiées à un transporteur sélectionné en fonction des caractéristiques des produits, de l'adresse de destination et des solutions logistiques disponibles.

Les expéditions peuvent notamment être réalisées par :

  • DHL Express ;

  • UPS ;

  • FedEx ;

  • ou tout autre transporteur professionnel adapté à la livraison concernée.

Le choix du transporteur est effectué au moment de l'expédition.

10. Suivi des expéditions

Lorsqu'un numéro de suivi est mis à disposition par le transporteur, celui-ci est communiqué au client par courrier électronique.

Les informations de suivi peuvent nécessiter un certain délai avant d'apparaître dans le système du transporteur après la prise en charge effective du colis.

Le suivi permet au client de consulter l'évolution de l'acheminement jusqu'à la livraison, sous réserve des informations communiquées par le transporteur.

11. Modification de l'adresse de livraison

Avant la remise de la commande au transporteur, le client peut demander la modification de l'adresse de livraison.

La prise en compte de cette demande dépend exclusivement de l'état réel de préparation de la commande au moment de sa réception.

Une fois le colis confié au transporteur, il ne peut être garanti que l'adresse de livraison puisse encore être modifiée. Selon les procédures applicables au transporteur concerné, une interception ou une réorientation du colis peut ne pas être possible.

12. Annulation avant l'expédition

Le client peut solliciter l'annulation de sa commande tant que celle-ci n'a pas été remise au transporteur.

La demande ne peut être satisfaite que si elle est traitée avant l'expédition effective.

Lorsque l'annulation est acceptée avant l'envoi de la commande, les sommes déjà versées sont remboursées au moyen du mode de paiement utilisé lors de l'achat.

Si la commande a déjà été expédiée, le client conserve la possibilité d'exercer les droits dont il bénéficie en vertu de la législation applicable ainsi que de la Politique de retour, d'échange et de remboursement publiée sur le site.

13. Vérification lors de la réception

À la réception du colis, le client est invité à examiner l'état apparent de l'emballage ainsi que celui des produits livrés.

Lorsque l'une des situations suivantes est constatée, il est recommandé de contacter le service clientèle dans les meilleurs délais :

  • emballage endommagé ;

  • produit détérioré ;

  • article manquant ;

  • erreur de préparation ;

  • produit différent de celui commandé ;

  • colis indiqué comme livré mais non reçu ;

  • retard de livraison manifestement anormal.

Afin de faciliter le traitement de la demande, le client peut être invité à communiquer :

  • le numéro de commande ;

  • les informations relatives au produit concerné ;

  • une description de la situation rencontrée ;

  • des photographies ou des vidéos permettant d'illustrer l'anomalie.

14. Traitement des incidents de livraison

Après examen des informations communiquées et vérification de la situation, une solution appropriée est proposée conformément aux dispositions légales applicables et à la Politique de retour, d'échange et de remboursement du site.

Selon la nature de l'incident constaté, cette solution peut notamment consister en :

  • une réparation ;

  • un remplacement ;

  • une nouvelle expédition ;

  • un retour des produits ;

  • ou un remboursement.

Lorsque le retour résulte d'un défaut du produit, d'un dommage survenu pendant le transport, d'un article manquant, d'une erreur d'expédition ou d'une non-conformité par rapport à la commande, les frais de retour nécessaires sont pris en charge par le vendeur conformément aux dispositions légales applicables.

15. Retours et remboursements liés à la livraison

Sauf dans les cas d'exclusion prévus par la loi, le consommateur bénéficie d'un droit légal de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits.

À titre commercial, le site étend également la période de retour ou d'échange à trente (30) jours calendaires après la réception de la commande.

Cette période de trente jours comprend intégralement le délai légal de rétractation et ne constitue pas une prolongation supplémentaire de trente jours.

Avant tout renvoi de marchandises, le client est invité à contacter le service clientèle ou à utiliser la page « Contact » afin d'obtenir l'adresse de retour appropriée ainsi que les instructions d'expédition.

Pendant le délai légal de rétractation, une déclaration claire exprimant la volonté de se rétracter suffit à exercer ce droit. Cette déclaration n'est pas subordonnée à une autorisation préalable du service clientèle.

Les frais directs de retour restent à la charge du client lorsqu'ils résultent d'un changement d'avis, d'une erreur de commande ou d'un motif personnel, sauf disposition légale contraire ou absence d'information préalable lorsque celle-ci est exigée par la réglementation.

Lorsqu'un remboursement est dû au titre du droit légal de rétractation, celui-ci est effectué au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la réception de la notification de rétractation. Conformément à la réglementation applicable, le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des biens concernés ou jusqu'à la réception d'une preuve d'expédition fournie par le consommateur.

Pour les retours commerciaux effectués entre le quinzième (15e) et le trentième (30e) jour après la livraison, le remboursement est généralement initié dans un délai de sept (7) jours ouvrés après réception et contrôle des produits retournés.

Sauf accord contraire ou disposition légale différente, les remboursements sont réalisés au moyen du même instrument de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale.

Le délai d'apparition effective des fonds sur le compte du client dépend exclusivement des procédures appliquées par l'établissement bancaire ou le prestataire de services de paiement concerné.

Les conditions détaillées applicables aux retours, échanges et remboursements figurent dans la Politique de retour, d'échange et de remboursement du site.

16. Données personnelles liées aux opérations de livraison

Les informations personnelles nécessaires à l'exécution des livraisons sont traitées uniquement dans la mesure requise pour assurer le bon déroulement de la commande, le suivi de l'expédition et la gestion des éventuelles difficultés rencontrées après l'envoi.

Selon les besoins liés au traitement de la commande, les données susceptibles d'être utilisées comprennent notamment :

  • le nom et le prénom du destinataire ;

  • l'adresse de livraison ;

  • les coordonnées de contact ;

  • les informations relatives à la commande ;

  • les données de suivi de l'expédition ;

  • l'état du paiement lorsque celui-ci est nécessaire à l'exécution de la commande.

Lorsque cela est indispensable à la réalisation des prestations commandées, ces informations peuvent être communiquées uniquement aux intervenants concernés, notamment :

  • aux transporteurs chargés de la livraison ;

  • aux prestataires de services de paiement ;

  • aux prestataires techniques participant au traitement des commandes.

Chaque transmission est limitée aux données strictement nécessaires à l'exécution du service concerné.

Les opérations de paiement sont assurées par des prestataires spécialisés. Le site ne conserve jamais les données complètes des cartes bancaires utilisées lors des transactions.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ainsi qu'à la Politique de confidentialité du site.

Sous réserve des conditions prévues par la réglementation applicable, les personnes concernées disposent notamment des droits suivants :

  • droit d'accès ;

  • droit de rectification ;

  • droit à l'effacement ;

  • droit à la limitation du traitement ;

  • droit d'opposition ;

  • droit à la portabilité des données.

Les modalités d'exercice de ces droits ainsi que les informations relatives aux finalités du traitement, aux bases juridiques, aux durées de conservation et aux règles de partage des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

17. Protection des droits des consommateurs

La présente Politique de livraison est interprétée et appliquée conformément à la législation applicable.

Aucune de ses dispositions n'a pour objet ni pour effet d'exclure, de limiter ou de réduire les droits impératifs reconnus aux consommateurs par le droit français, le droit de l'Union européenne ou toute autre réglementation impérative applicable à leur situation.

Les droits légaux dont bénéficie le consommateur en matière de livraison, d'exécution du contrat, de rétractation, de garantie ou de recours demeurent pleinement applicables.

18. Règlement des difficultés relatives à la livraison

En cas de question, de réclamation ou de différend concernant une commande, son expédition ou sa livraison, le client est invité à contacter en priorité le service clientèle afin de rechercher une solution amiable.

Cette démarche n'affecte pas les droits dont dispose le consommateur en vertu de la législation applicable.

19. Coordonnées du service clientèle

Les demandes relatives à une commande, à son expédition, à son suivi, à une livraison, à un retour ou à toute autre question relevant de la présente politique peuvent être adressées aux coordonnées suivantes :

Exploitant du site :
jolmerian

Adresse du siège :
375 W Davis Loop
Vidor, TX 77662
États-Unis

Adresse électronique :
bonjour@jolmerian.com

Téléphone :
+1 (409) 728-4516

Horaires du service clientèle :

Du lundi au vendredi

09:00 – 12:30

14:00 – 18:00

Heure d'Europe centrale (CET)

20. Évolution de la présente politique

La présente Politique de livraison peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions réglementaires, des adaptations des services proposés ou des modifications du fonctionnement logistique du site.

Toute nouvelle version s'applique aux commandes qui n'ont pas encore été confirmées au moment de sa publication.

Les commandes déjà confirmées demeurent régies par la version de la politique applicable à la date de leur confirmation, sauf disposition légale impérative contraire.