Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations respectifs du vendeur et du client dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site, y compris les modalités de commande, de paiement, de livraison et de service après-vente.

Toute commande passée sur le site implique que le client a pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepte dans leur version en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les présentes conditions s'appliquent conjointement avec les autres politiques publiées sur le site, notamment la Politique de livraison, la Politique de retour, d'échange et de remboursement, la Politique de confidentialité ainsi que la Politique relative aux cookies.

2. Identification du vendeur

Les produits proposés sur le site sont commercialisés par :

Marque : jolmerian

Adresse du siège :
375 W Davis Loop
Vidor, TX 77662
États-Unis

Adresse électronique :
bonjour@jolmerian.com

Téléphone :
+1 (409) 728-4516

Service clientèle :

Du lundi au vendredi

09:00 – 12:30

14:00 – 18:00

Heure d'Europe centrale (CET)

3. Présentation des produits et disponibilité

Le site s'efforce de présenter avec la plus grande exactitude possible les caractéristiques essentielles, les descriptions, les illustrations, les photographies et les prix des produits proposés.

Des différences mineures peuvent néanmoins exister entre les visuels publiés et les produits effectivement livrés, notamment en raison :

  • des paramètres d'affichage des appareils ;

  • des conditions de prise de vue ;

  • des caractéristiques propres aux matériaux ;

  • ou des variations pouvant intervenir selon les séries de fabrication.

Ces différences ne remettent pas en cause les caractéristiques essentielles ni les fonctionnalités principales des produits.

Lorsqu'un produit présente un défaut, une non-conformité ou ne correspond pas aux caractéristiques contractuelles annoncées, le client bénéficie des droits prévus par la législation applicable.

La disponibilité des produits dépend des stocks existants au moment de la commande.

Le site s'engage à ne pas proposer intentionnellement à la vente des produits dont l'approvisionnement normal n'est pas assuré.

4. Prix et montant total de la commande

Tous les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€).

Lorsque cela est applicable, les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ainsi que les autres taxes légalement exigibles.

Les commandes sont traitées selon les conditions DDP (Delivered Duty Paid).

Lorsque cela est applicable, les droits de douane, taxes à l'importation, frais de dédouanement ainsi que les autres coûts obligatoires sont inclus dans le montant de la commande ou pris en charge par le vendeur.

Avant la validation définitive de la commande, le client peut consulter le détail des prix, des taxes, des frais de livraison ainsi que le montant total dû.

Le montant affiché lors de la confirmation de la commande constitue le prix définitif à régler.

Aucun droit de douane, taxe d'importation, frais de dédouanement ou autre coût obligatoire non préalablement communiqué n'est exigé lors de la livraison.

Le vendeur peut modifier les prix des produits tant qu'aucune commande n'a été confirmée.

Les commandes déjà payées et confirmées demeurent soumises au prix affiché au moment de leur validation.

5. Zone de livraison et frais applicables

Les livraisons sont actuellement proposées uniquement en France métropolitaine.

Certaines zones particulières peuvent ne pas être desservies en raison de contraintes légales, réglementaires, logistiques ou liées aux transporteurs.

Toute restriction de livraison est portée à la connaissance du client avant la validation de la commande.

Les frais de livraison applicables sont les suivants :

  • livraison offerte pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 150 € ;

  • frais fixes de 8,3 € pour toute commande d'un montant inférieur à 150 €.

Les informations affichées lors du passage en caisse prévalent pour déterminer les zones desservies ainsi que les frais applicables à chaque commande.

6. Formation de la commande et modalités de paiement

Avant de valider définitivement sa commande, le client peut consulter et modifier les produits sélectionnés, les quantités, l'adresse de livraison, les coordonnées fournies ainsi que le montant total de la commande.

La commande devient définitive uniquement après acceptation du paiement et validation des contrôles de sécurité associés à la transaction.

Une confirmation de commande est ensuite adressée à l'adresse électronique communiquée par le client.

Le vendeur se réserve la possibilité de refuser ou d'annuler une commande notamment lorsque :

  • le produit n'est plus disponible en stock ;

  • le paiement a été refusé ou n'a pas pu être validé ;

  • les informations communiquées sont manifestement inexactes ou incomplètes ;

  • un risque raisonnable de fraude est identifié ;

  • la commande ne peut être exécutée conformément aux exigences légales applicables.

Lorsqu'une commande est annulée après encaissement du paiement, les sommes perçues sont remboursées au moyen du mode de paiement utilisé lors de l'achat.

Les règlements peuvent être effectués par Visa et Mastercard, sous réserve des moyens de paiement effectivement proposés au moment du passage en caisse.

Les paiements sont traités par des prestataires spécialisés au moyen de connexions sécurisées utilisant notamment le protocole de chiffrement TLS.

Le vendeur ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires et ne sollicite jamais, par courrier électronique, la communication du numéro intégral de carte bancaire, du code de sécurité ou du code confidentiel de paiement.

7. Préparation, expédition et livraison

Sous réserve d'une indication différente figurant sur la fiche produit, les commandes sont généralement préparées et expédiées dans un délai de un (1) à trois (3) jours ouvrés suivant la confirmation du paiement.

Après leur expédition, le délai habituellement constaté pour la livraison est de cinq (5) à treize (13) jours ouvrés.

Ces délais sont fournis à titre estimatif et ne constituent pas l'engagement d'une livraison à une date déterminée.

Des retards peuvent notamment résulter :

  • des conditions météorologiques ;

  • des conditions de transport ;

  • des formalités administratives ;

  • des contraintes imposées par les transporteurs ;

  • des périodes de forte activité ;

  • ou de tout autre événement échappant raisonnablement au contrôle du vendeur.

Les commandes peuvent être acheminées notamment par :

  • DHL Express ;

  • UPS ;

  • FedEx ;

  • ou tout autre transporteur professionnel adapté à la destination concernée.

Lorsque ces informations sont disponibles, un numéro de suivi est communiqué au client afin qu'il puisse suivre l'évolution de son colis.

Le client est tenu de communiquer des informations de livraison exactes, complètes et à jour.

Lorsque des frais supplémentaires résultent d'une adresse erronée ou incomplète fournie par le client, ceux-ci peuvent être mis à sa charge dans les limites autorisées par la réglementation applicable.

8. Réception des produits et incidents de livraison

À la réception du colis, le client est invité à vérifier l'état apparent de l'emballage ainsi que celui des produits livrés.

En cas de colis gravement endommagé, de produit manquant, détérioré, non conforme ou différent de celui commandé, le client est invité à contacter le service clientèle dans les meilleurs délais.

Afin de faciliter le traitement de sa demande, il peut lui être demandé de fournir notamment :

  • le numéro de commande ;

  • une description de la situation rencontrée ;

  • des photographies ou des vidéos lorsque celles-ci sont utiles à la vérification.

Après examen du dossier, une solution appropriée est proposée conformément à la législation applicable et à la Politique de retour, d'échange et de remboursement, pouvant comprendre selon le cas une réparation, un remplacement, une nouvelle expédition, un retour ou un remboursement.

9. Annulation, droit de rétractation et retours

Tant que la commande n'a pas été remise au transporteur, le client peut solliciter son annulation ou demander la modification de l'adresse de livraison. La possibilité de satisfaire cette demande dépend de l'état réel de traitement de la commande.

Sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable, le consommateur bénéficie d'un droit légal de rétractation qu'il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits, sans avoir à motiver sa décision.

À titre commercial, le site accorde également la possibilité de demander un retour ou un échange jusqu'à trente (30) jours calendaires après la réception des produits.

Cette période de trente jours inclut le délai légal de rétractation de quatorze jours et ne constitue pas une prolongation supplémentaire de celui-ci.

Avant tout retour, le client est invité à contacter le service clientèle au moyen de la page « Contact » ou de l'adresse électronique communiquée sur le site afin d'obtenir les instructions de retour ainsi que l'adresse de réexpédition appropriée.

Pendant le délai légal de rétractation, le consommateur exerce son droit par l'envoi d'une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter. Cette déclaration produit effet sans qu'une autorisation préalable du vendeur soit nécessaire.

Le retour spontané d'un produit sans prise de contact préalable peut retarder le traitement administratif de la demande, sans toutefois priver le consommateur des droits que lui reconnaît la législation applicable.

Pendant le délai légal de rétractation, le client peut manipuler les produits uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Pour les demandes de retour commercial formulées entre le quinzième (15e) et le trentième (30e) jour suivant la livraison, les produits doivent notamment être complets, ne pas avoir fait l'objet d'une utilisation effective ni avoir subi de dégradation imputable au client, et être accompagnés de leurs accessoires ainsi que des documents éventuellement fournis.

Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur, les produits personnalisés, les produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé après ouverture ainsi que les autres biens exclus par la réglementation applicable peuvent ne pas bénéficier du droit de rétractation. Les éventuelles exclusions sont indiquées avant la conclusion de la commande.

Lorsque le retour résulte d'un défaut, d'une détérioration liée au transport, d'une erreur de préparation, d'un produit manquant ou d'une non-conformité, les frais de retour nécessaires sont pris en charge par le vendeur conformément à la réglementation applicable.

Lorsque le retour est motivé par un changement d'avis, une erreur de commande ou toute autre raison personnelle, les frais directs de renvoi demeurent à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou défaut d'information préalable lorsque celle-ci est exigée.

Les modalités détaillées applicables aux retours, aux échanges et aux remboursements figurent dans la Politique de retour, d'échange et de remboursement publiée sur le site.

10. Remboursements

En cas d'exercice valable du droit légal de rétractation, le remboursement comprend le prix des produits ainsi que, lorsque la réglementation le prévoit, les frais de livraison initiaux remboursables correspondant au mode de livraison standard.

Le remboursement est effectué au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de la notification de rétractation.

Conformément à la réglementation applicable, le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des produits retournés ou jusqu'à la réception d'une preuve suffisante de leur expédition, la première de ces deux dates étant retenue.

Pour les retours commerciaux effectués entre le quinzième (15e) et le trentième (30e) jour après la réception des produits, le remboursement est généralement initié dans un délai de sept (7) jours ouvrés après réception et vérification des articles retournés.

Sauf accord contraire ou disposition légale différente, les remboursements sont effectués au moyen du même instrument de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Le délai de crédit effectif sur le compte du client dépend exclusivement des procédures appliquées par l'établissement bancaire ou le prestataire de services de paiement concerné.

11. Garanties légales

Indépendamment de la présente politique commerciale, le consommateur bénéficie des garanties légales prévues par la réglementation applicable, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

En cas de défaut de conformité ou de vice ouvrant droit aux garanties légales, le client peut demander, selon les conditions prévues par la loi, la réparation, le remplacement du produit, une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente ni aucune durée de retour accordée à titre commercial ne peut limiter ou supprimer les droits impératifs reconnus au consommateur par la législation applicable.

12. Responsabilité et cas de force majeure

Le vendeur met en œuvre des mesures raisonnables afin d'assurer le bon fonctionnement du site, le traitement des commandes ainsi que l'organisation des expéditions et des livraisons.

Toutefois, l'exécution de certaines obligations peut être retardée ou empêchée par des circonstances indépendantes de sa volonté, notamment en cas de :

  • catastrophe naturelle ;

  • interruption ou perturbation des réseaux de transport ;

  • décision administrative ou réglementaire ;

  • défaillance des réseaux de communication ;

  • ou tout autre événement échappant raisonnablement au contrôle du vendeur.

Dans de telles situations, la responsabilité du vendeur est appréciée conformément à la législation applicable.

Aucune limitation de responsabilité prévue par les présentes Conditions Générales de Vente ne s'applique lorsqu'elle est interdite par la loi, notamment en matière de fraude, de faute intentionnelle, de faute lourde, d'atteinte à l'intégrité physique, de responsabilité du fait des produits défectueux ou de tout autre droit impératif reconnu au consommateur.

13. Protection des données personnelles

Les données à caractère personnel sont traitées uniquement dans la mesure nécessaire à la gestion des commandes, au traitement des paiements, à l'organisation des livraisons, aux retours, aux remboursements, au service clientèle, à la sécurité des transactions ainsi qu'au respect des obligations légales et réglementaires.

Selon les besoins du traitement, les informations susceptibles d'être utilisées comprennent notamment :

  • l'identité du client ;

  • les coordonnées de contact ;

  • l'adresse de livraison ;

  • les informations relatives à la commande ;

  • l'état du paiement ;

  • les éléments nécessaires au traitement du service après-vente.

Lorsque cela est nécessaire à l'exécution des services, certaines données peuvent être communiquées aux prestataires de paiement, aux transporteurs, aux prestataires techniques ainsi qu'aux organismes légalement habilités à recevoir ces informations, dans la seule mesure nécessaire à leurs missions.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies ainsi qu'au respect des obligations légales, fiscales et comptables applicables.

Lorsqu'un transfert de données vers un pays situé en dehors de l'Espace économique européen est nécessaire, celui-ci est encadré par les garanties prévues par la réglementation applicable afin d'assurer un niveau de protection approprié.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), toute personne concernée peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité des données, dans les conditions prévues par la réglementation.

Les demandes relatives à l'exercice de ces droits peuvent être adressées à :

bonjour@jolmerian.com

Les personnes concernées disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Les informations détaillées relatives aux traitements de données, aux durées de conservation, aux cookies et aux services tiers figurent dans la Politique de confidentialité ainsi que dans la Politique relative aux cookies publiées sur le site.

14. Propriété intellectuelle et conservation des commandes

L'ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, marques, logos, graphismes, descriptions de produits et autres éléments protégés, relève de la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable du titulaire des droits ou disposition légale contraire, toute reproduction, représentation, modification, diffusion, exploitation ou utilisation à des fins commerciales, totale ou partielle, est interdite.

Les confirmations de commande, factures ainsi que les documents et enregistrements relatifs aux transactions sont conservés pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales et réglementaires applicables.

Le client peut solliciter des informations relatives à ses commandes en contactant le service clientèle selon les modalités prévues sur le site.

15. Dispositions finales

Les présentes Conditions Générales de Vente prennent effet dès leur publication sur le site et s'appliquent aux commandes validées pendant leur période de mise en ligne.

Elles peuvent être modifiées afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou opérationnelles. Toute nouvelle version s'applique uniquement aux commandes conclues après son entrée en vigueur, sans effet rétroactif sur les commandes déjà confirmées.

Si l'une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente devait être déclarée nulle, invalide ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur plein effet dans la mesure permise par la loi.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont interprétées et appliquées dans le respect du Code de la consommation, des autres dispositions impératives du droit français, du droit de l'Union européenne ainsi que des droits dont bénéficient les consommateurs en vertu de la réglementation applicable.