1. Objet de la présente politique
La présente Politique d'annulation précise les conditions dans lesquelles une commande peut faire l'objet d'une demande d'annulation avant son expédition.
Elle s'applique uniquement aux commandes qui n'ont pas encore été remises au transporteur et dont le processus logistique permet encore une interruption de leur traitement.
Dès lors qu'un colis a été expédié ou qu'il a intégré une phase logistique ne permettant plus son interception, l'annulation ne peut plus être garantie. Dans cette situation, le client conserve les droits prévus par la législation applicable ainsi que ceux résultant de la Politique de retour, d'échange et de remboursement publiée sur le site.
2. Conditions d'éligibilité à une demande d'annulation
Une demande d'annulation peut être présentée avant l'expédition de la commande.
La possibilité de procéder effectivement à l'annulation dépend notamment :
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de l'état réel de préparation de la commande ;
-
de l'avancement des opérations logistiques ;
-
de la possibilité pour le service clientèle d'intervenir avant la remise du colis au transporteur.
Chaque demande est examinée individuellement selon la situation de la commande au moment de sa réception.
3. Comment présenter une demande d'annulation
Afin de maximiser les possibilités d'interruption de la commande, le client est invité à transmettre sa demande dès que possible.
La demande peut être adressée au moyen de la page « Contact » du site ou par courrier électronique au service clientèle.
Pour permettre l'identification de la commande concernée, il peut être demandé au client de communiquer notamment :
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le numéro de commande ;
-
le nom utilisé lors de la commande ;
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les coordonnées communiquées lors de l'achat ;
-
un justificatif relatif au paiement ou à la transaction lorsque cela est nécessaire ;
-
toute autre information utile au traitement de la demande.
4. Vérification de la demande
À réception de la demande, le service clientèle vérifie si la commande peut encore être interrompue avant son expédition.
Cette vérification porte notamment sur l'état d'avancement de la préparation et sur la possibilité matérielle d'empêcher la remise du colis au transporteur.
Le client est informé du résultat de cette vérification dans les meilleurs délais.
5. Prise d'effet de l'annulation
L'envoi d'une demande d'annulation ne signifie pas que la commande est automatiquement annulée.
L'annulation devient effective uniquement lorsque le client reçoit une confirmation indiquant que la demande a pu être traitée avant l'expédition de la commande.
En l'absence d'une telle confirmation, la commande poursuit normalement son traitement jusqu'à son expédition ou sa livraison, sous réserve des droits reconnus au consommateur par la réglementation applicable.
6. Remboursement consécutif à une annulation acceptée
Lorsque la demande d'annulation est acceptée avant l'expédition de la commande, celle-ci est annulée et les sommes correspondant à l'achat sont remboursées.
Sauf disposition légale contraire ou accord différent entre les parties, le remboursement est effectué au moyen du même instrument de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Le remboursement est généralement initié dans un délai de sept (7) jours ouvrés suivant la confirmation de l'annulation.
Le délai nécessaire à la réception effective des fonds dépend exclusivement des procédures appliquées par l'établissement bancaire, le réseau de cartes bancaires ou le prestataire de services de paiement concerné.
Lorsqu'un remboursement semble dépasser de manière significative les délais habituellement constatés, le client peut contacter le service clientèle en communiquant son numéro de commande ainsi que les informations utiles relatives au paiement afin de permettre les vérifications nécessaires.
7. Situations dans lesquelles l'annulation peut ne plus être possible
Une demande d'annulation peut ne pas aboutir notamment dans les situations suivantes :
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la commande a déjà été expédiée ;
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le colis a été remis au transporteur ;
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la commande est engagée dans une phase logistique ne permettant plus son interception ;
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la demande d'annulation n'a pas pu être traitée avant la remise du colis au transporteur ;
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les informations indispensables à l'identification de la commande n'ont pas été communiquées en temps utile.
Lorsque des retards de livraison, un retour du colis ou des frais supplémentaires résultent d'informations de livraison inexactes, incomplètes ou erronées fournies par le client, ces frais peuvent être mis à sa charge dans les limites prévues par la législation applicable.
Aucune disposition de la présente politique n'a pour objet ou pour effet de limiter les droits impératifs reconnus au consommateur par la loi.
8. Commandes déjà expédiées
Une fois la commande remise au transporteur, son annulation ne peut généralement plus être réalisée dans le cadre de la présente politique.
Sous réserve des exceptions prévues par la réglementation applicable, le consommateur bénéficie néanmoins du droit légal de rétractation qu'il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits, sans avoir à motiver sa décision.
À titre commercial, le site prévoit également une période de retour ou d'échange pouvant aller jusqu'à trente (30) jours calendaires à compter de la réception des produits.
Cette période de trente jours inclut intégralement le délai légal de rétractation de quatorze jours et ne constitue pas une prolongation supplémentaire de celui-ci.
Avant tout retour, le client est invité à contacter le service clientèle afin d'obtenir l'adresse de retour appropriée ainsi que les instructions de réexpédition.
Pendant le délai légal de rétractation, l'exercice du droit de rétractation résulte de l'envoi d'une déclaration claire exprimant la volonté du consommateur de se rétracter et n'est pas subordonné à une autorisation préalable du service clientèle.
Les conditions applicables aux retours, à la répartition des frais de retour ainsi qu'aux modalités de remboursement sont précisées dans la Politique de retour, d'échange et de remboursement du site.