Politique de confidentialité

1. Objet de la présente politique

La présente Politique de confidentialité décrit les conditions dans lesquelles les données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées, protégées et, le cas échéant, partagées lors de l'utilisation du site.

Elle s'applique à l'ensemble des traitements de données réalisés dans le cadre des services proposés, notamment lorsque l'utilisateur :

  • consulte les pages du site ;

  • passe une commande ;

  • suit l'état d'une commande ;

  • effectue un paiement ;

  • sollicite un retour ou un remboursement ;

  • contacte le service clientèle.

Cette politique a pour finalité d'informer les utilisateurs de manière claire et transparente sur les traitements de données personnelles réalisés par le site conformément à la réglementation applicable.

Lorsque la législation l'exige, les utilisateurs âgés de moins de quinze (15) ans doivent obtenir l'autorisation préalable de leur représentant légal avant de communiquer leurs données personnelles.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

jolmerian

Adresse du siège :

375 W Davis Loop
Vidor, TX 77662
États-Unis

Adresse électronique :

bonjour@jolmerian.com

Téléphone :

+1 (409) 728-4516

Toute personne souhaitant obtenir des informations relatives au traitement de ses données personnelles ou exercer les droits qui lui sont reconnus par la réglementation applicable peut contacter le responsable du traitement à l'aide des coordonnées ci-dessus ou par l'intermédiaire de la page « Contact » du site.

3. Catégories de données susceptibles d'être collectées

Selon les services utilisés, le site peut traiter différentes catégories de données personnelles nécessaires au fonctionnement des services proposés.

Ces informations peuvent notamment comprendre :

  • le nom et le prénom ;

  • les coordonnées de contact ;

  • l'adresse électronique ;

  • l'adresse de facturation ;

  • l'adresse de livraison ;

  • l'historique des commandes ;

  • les informations nécessaires au traitement des commandes ;

  • les données communiquées dans le cadre d'une demande de retour, de remboursement ou de service après-vente.

Les paiements sont exclusivement traités par des prestataires spécialisés.

Le site n'a jamais accès aux données complètes des cartes bancaires et ne conserve aucune information bancaire complète après la réalisation de la transaction.

Lors de la navigation sur le site, certaines données techniques peuvent également être recueillies automatiquement, notamment :

  • l'adresse IP ;

  • le type de navigateur utilisé ;

  • les informations relatives au terminal ;

  • les pages consultées ;

  • la date et l'heure de navigation ;

  • les préférences enregistrées au moyen de cookies lorsque leur utilisation a été autorisée.

4. Finalités des traitements

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour les finalités nécessaires au fonctionnement du site et à l'exécution des services proposés.

Selon les situations, les traitements peuvent notamment permettre :

  • de gérer les commandes ;

  • d'organiser les expéditions et les livraisons ;

  • de traiter les demandes de retour, d'échange ou de remboursement ;

  • d'assurer le service après-vente ;

  • de transmettre les informations relatives aux commandes ;

  • de répondre aux demandes adressées au service clientèle ;

  • de satisfaire aux obligations légales et réglementaires ;

  • d'améliorer les performances du site et l'expérience utilisateur ;

  • de prévenir les utilisations frauduleuses ;

  • de protéger la sécurité du site et des transactions.

Les données personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou de prospection non nécessaires sans le consentement préalable de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable.

5. Fondements juridiques des traitements

Les traitements de données personnelles sont réalisés sur la base des fondements juridiques prévus par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Selon leur finalité, ils reposent notamment sur :

Exécution du contrat

Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec le client, notamment pour :

  • le traitement des commandes ;

  • la gestion des paiements ;

  • l'organisation des livraisons ;

  • les retours ;

  • les remboursements ;

  • le suivi du service après-vente.

Respect d'obligations légales

Certaines données sont conservées lorsque la réglementation impose leur traitement, notamment afin de satisfaire aux obligations :

  • fiscales ;

  • comptables ;

  • légales ou réglementaires.

Consentement

Lorsque la réglementation l'impose, certains traitements ne sont réalisés qu'après obtention du consentement de l'utilisateur.

Cela concerne notamment :

  • les cookies non essentiels ;

  • certains services marketing optionnels.

Le consentement peut être retiré à tout moment dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Intérêt légitime

Certains traitements peuvent également être fondés sur l'intérêt légitime du responsable du traitement lorsqu'ils demeurent compatibles avec les droits et libertés des personnes concernées.

Ils peuvent notamment avoir pour objet :

  • la sécurité du site ;

  • la prévention de la fraude ;

  • la gestion des risques ;

  • l'amélioration continue des services proposés.

6. Cookies et technologies similaires

Afin d'assurer le bon fonctionnement du site et d'améliorer les services proposés, celui-ci utilise différentes catégories de cookies et de technologies similaires.

Les cookies peuvent être installés directement par le site ou par certains prestataires intervenant dans la fourniture des services.

Cookies strictement nécessaires

Certains cookies sont indispensables au fonctionnement technique du site et ne peuvent pas être désactivés lorsque leur utilisation est nécessaire à la fourniture du service demandé par l'utilisateur.

Ils permettent notamment de :

  • assurer le fonctionnement du panier d'achat ;

  • maintenir le processus de commande ;

  • garantir la sécurité du site ;

  • conserver certaines préférences techniques indispensables à la navigation.

Ces cookies sont utilisés uniquement dans la mesure nécessaire au fonctionnement normal du site.

Cookies d'analyse et de personnalisation

Des cookies destinés à mesurer l'audience, analyser l'utilisation du site ou améliorer l'expérience utilisateur peuvent être utilisés lorsque la réglementation applicable exige le consentement préalable de l'utilisateur et que celui-ci l'a accordé.

Lors de la première visite sur le site, un outil de gestion des cookies permet notamment de :

  • accepter l'utilisation des cookies non essentiels ;

  • refuser ces cookies ;

  • personnaliser les choix de consentement.

Les préférences exprimées peuvent être modifiées à tout moment à l'aide de l'outil de gestion des cookies mis à disposition sur le site ou, lorsque cela est possible, par les paramètres du navigateur utilisé.

Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements réalisés avant cette décision.

7. Services fournis par des tiers

Afin d'améliorer les performances du site, d'analyser sa fréquentation ou d'optimiser les campagnes publicitaires, le site peut recourir à des services proposés par des prestataires tiers.

Ces services peuvent notamment inclure :

  • Google Analytics ;

  • des services liés à Google Ads ;

  • ou d'autres solutions présentant des fonctionnalités comparables.

Lorsque ces technologies utilisent des cookies ou d'autres identifiants nécessitant un consentement préalable, leur activation intervient uniquement après que l'utilisateur a exprimé son choix conformément aux exigences légales applicables.

Les informations relatives aux finalités poursuivies, aux fournisseurs concernés ainsi qu'aux paramètres disponibles sont présentées dans l'outil de gestion des cookies et, le cas échéant, dans la Politique relative aux cookies.

8. Communication des données à des partenaires

Les données personnelles sont communiquées uniquement lorsque cette transmission est nécessaire à la fourniture des services proposés sur le site.

Selon les besoins liés au traitement des commandes, elles peuvent être partagées avec :

  • les prestataires de services de paiement ;

  • les transporteurs ;

  • les prestataires chargés du suivi logistique ;

  • les fournisseurs de services d'hébergement ;

  • les outils utilisés pour le service clientèle ;

  • les prestataires techniques participant au fonctionnement du site.

Chaque partenaire est tenu de traiter les données conformément aux exigences légales applicables et dans la seule mesure nécessaire à l'exécution des prestations qui lui sont confiées.

9. Transferts internationaux de données

L'exploitation du site peut impliquer que certaines opérations de traitement soient réalisées en dehors de l'Espace économique européen (EEE).

Lorsque de tels transferts sont nécessaires, ils sont encadrés conformément aux exigences prévues par la réglementation applicable en matière de protection des données.

Selon les situations, des garanties appropriées peuvent être mises en œuvre, notamment :

  • les Clauses Contractuelles Types (Standard Contractual Clauses – SCC) approuvées par la Commission européenne ;

  • ou tout autre mécanisme reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat conformément à la réglementation applicable.

Ces mesures ont pour objectif d'assurer un niveau de protection des données personnelles conforme aux exigences du RGPD.

10. Sécurité des données personnelles

La protection des données à caractère personnel constitue un élément essentiel des mesures mises en œuvre dans le cadre de l'exploitation du site.

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont appliquées afin de préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données traitées.

Les communications entre le navigateur de l'utilisateur et le site sont protégées au moyen du protocole de chiffrement TLS.

Les données sont hébergées dans un environnement sécurisé bénéficiant notamment de mesures telles que :

  • des mécanismes de contrôle des accès ;

  • des procédures de gestion de la sécurité des données ;

  • des dispositifs destinés à prévenir les accès non autorisés, la perte, l'altération ou la divulgation illicite des informations.

L'accès aux données personnelles est réservé aux seules personnes habilitées à intervenir dans le cadre de leurs fonctions et soumises à une obligation de confidentialité.

11. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Certaines informations peuvent être conservées plus longtemps lorsque cette conservation est imposée ou autorisée par la réglementation applicable, notamment afin de satisfaire :

  • aux obligations fiscales ;

  • aux obligations comptables ;

  • aux exigences légales ou réglementaires ;

  • aux besoins liés à la protection des droits et intérêts légitimes du site.

À l'issue des périodes de conservation applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées conformément aux exigences légales.

12. Gestion des incidents de sécurité

Lorsqu'un incident de sécurité est susceptible d'affecter les données personnelles traitées, des mesures appropriées sont mises en œuvre afin d'en limiter les conséquences et de remédier à la situation.

Lorsque la réglementation l'impose, les autorités compétentes sont informées dans les délais prévus par la loi.

Si la violation de données est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, celles-ci sont informées conformément aux exigences du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

13. Exercice des droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, chaque personne concernée peut exercer les droits que lui reconnaît la réglementation applicable, sous réserve des conditions prévues par celle-ci.

Ces droits comprennent notamment :

  • le droit d'accès aux données personnelles ;

  • le droit de rectification ;

  • le droit à l'effacement ;

  • le droit à la limitation du traitement ;

  • le droit d'opposition ;

  • le droit à la portabilité des données ;

  • le droit de retirer à tout moment un consentement précédemment accordé lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant cette décision.

Toute demande relative à l'exercice de ces droits peut être adressée :

Adresse électronique :
bonjour@jolmerian.com

Téléphone :
+1 (409) 728-4516

ou par l'intermédiaire de la page « Contact » du site.

Lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies, toute personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

Les personnes résidant en France peuvent notamment saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

14. Protection des mineurs

Le site n'a pas vocation à collecter volontairement des données personnelles concernant des enfants âgés de moins de quinze (15) ans.

Lorsqu'il apparaît que des informations relatives à un mineur ont été recueillies sans respecter les conditions prévues par la réglementation applicable, des mesures appropriées sont prises afin de supprimer ces données lorsque cela est nécessaire.

Le représentant légal peut demander l'accès, la rectification ou la suppression des données concernant le mineur conformément aux dispositions légales applicables.

15. Entrée en vigueur et évolution de la politique

La présente Politique de confidentialité prend effet à compter de sa publication sur le site.

Elle peut être modifiée afin de tenir compte de l'évolution des obligations légales, réglementaires, techniques ou des services proposés.

Lorsqu'une modification importante nécessite une information particulière des utilisateurs en application de la réglementation applicable, celle-ci est effectuée selon les modalités prévues par la loi.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version la plus récente de la Politique de confidentialité.

16. Nous contacter

Pour toute question relative au traitement des données personnelles, à la protection de la vie privée ou à la présente Politique de confidentialité, les utilisateurs peuvent contacter le responsable du traitement par l'un des moyens suivants :

Adresse électronique :
bonjour@jolmerian.com

Téléphone :
+1 (409) 728-4516

ou via la page « Contact » accessible sur le site.